Décret exécutif n° 11-400 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portantcréation de l’Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Constantine (ENSPC).

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université ; Après approbation du Président de la République ;

Décrète :

Art.1.

— En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, il est créé une école hors université, dénommée

« Ecole nationale supérieure polytechnique », désignée ci-après « l’école ».

Art. 2.

— Le siège de l’école est fixé à Constantine. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 3.

— Outre les missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, l’école a pour mission d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités des sciences et techniques.

Art. 4.

— Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : — un représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, — un représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme, — un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines, — un représentant du ministre chargé des ressources en eau, —un représentant du ministre chargé des travaux publics.

Art. 5.

— Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011.

Décret exécutif n° 11-400 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portantcréation de l’Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Constantine (ENSPC).